Règlement d'ordre intérieur - école maternelle

 

  Fréquentation scolaire :

•  Inscription : toute demande d’inscription d’un enfant émane des parents ou de la personne légalement responsable.
  (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

• Avoir atteint l’âge de 2ans ½ et être propre. Afin de permettre à l’enfant de s’adapter à son nouvel environnement, les parents sont invités à venir avec lui le matin de 8H15 à 8H45 et ce 2X avant l’âge de 2ans 1/2.
  
  
•  Dossier administratif de l’élève :
  • composition de ménage (disponible gratuitement à la commune)

• Documents remplis et signés à remettre à la titulaire.
  • Ø acceptation du projet d’établissement de l’école.
  • Ø fiche médicale avec une photocopie de la carte Sis jointe ainsi que 2 vignettes de mutuelle
  • Ø fiche signalétique (en indiquant les personnes susceptibles de venir rechercher votre enfant).

• L’enseignement maternel n’est pas obligatoire mais vivement conseillé. La fréquentation régulière permet un encadrement adapté au nombre d’enfants.
  Les enfants maintenus une année complémentaire en 3^ème maternelle sont liés à l’obligation scolaire comme à l’école primaire. Toute absence doit être signalée dès le matin et justifiée.

• Les changements d’école en cours d’année scolaire ne seront plus autorisés après le 15 septembre. Seule l’inspection peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, devrait changer d’établissement scolaire. (cas particuliers repris au point 3 de l’article 12 du décret du 8 mars 2007)

• Tout changement d’adresse, téléphone, G.S.M., situation familiale  …est à signaler à la direction.

• En cas de changement d’adresse ou de situation familiale, veuillez fournir une nouvelle composition de ménage.

 

Farde de communications

 L’enfant doit toujours être en possession de sa farde. Après lecture par les parents, les documents  à signer ou à compléter sont remis dans la farde. Merci de remettre la farde dans le cartable dès le lendemain afin que les communications suivantes puissent y être ajoutées.

 

L’organisation scolaire

• L’école est ouverte tous les jours de 6h45 à 18h30.

• Les cours se donnent de 8h30 à 12h15 et de 13h40 à 15h20 et le mercredi : de 8h30 à 12h15.

• Pour la sécurité des enfants
  • Veuillez ne plus entrer dans la salle le matin( à partir de 8H) , les personnes qui surveillent doivent avoir l’œil sur les enfants.

• La grille sera fermée dès 8h45. L’entrée ne se fera donc plus que par la porte munie de la sonnette. Merci d’éviter de déranger. «  Rien ne sert de courir, il faut partir à temps… »
  
  
• Aucun chien, n’est autorisé dans l’enceinte de l’école.

• Pour rappel : les parents présents dans l’enceinte de l’école sont responsables de leur enfant.

• Afin de ne pas encombrer les couloirs, les parents conduisent obligatoirement leur enfant dans la salle. Ils n’interpellent la titulaire, qu’en cas de nécessité afin que les activités puissent commencer. Il est important pour l’enfant d’être à l’heure.

• Pendant les heures de cours, les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’école sans avoir averti la direction. 

• Lors de la sonnerie annonçant la fin des cours (12h15 et 15h20), les parents viennent chercher les enfants en classe en ayant la gentillesse d’attendre que l’institutrice ouvre la porte. A partir de 15h45, les enfants se rendront dans la grande  salle pour la garderie.

Important : Seuls les parents ou un autre adulte désigné par les responsables de l’enfant, pourront le reprendre. Tout changement occasionnel dans l’organisation prévue pour votre enfant, doit être signalé par écrit (date et signature) ou éventuellement par téléphone en mentionnant bien le nom de la personne qui reprendra l’enfant.

•  La sortie des enfants et des parents se fait uniquement par la grille. La sortie via la porte près de la classe d’accueil n’est autorisée que si la grille est fermée.

 

Garderies

• Une garderie  est organisée le matin à partir de 6h45 et au prix forfaitaire de 2€ par mois d'octobre à juin . Les parents ou la personne responsable sont tenus de conduire l’enfant jusqu’à l’endroit où s’organise la garderie. La garderie reste un service proposé aux enfants .
• Chaque jour après les cours : les enfants sont pris en charge par Promosport
• La garderie se déroule dans la grande salle et ferme ses portes à 18h3O précises. En cas d’urgence, utilisez le GSM : 0472/06.27.74
• Veuillez ne pas converser trop longtemps avec les accueillants, leur attention est au service des enfants et de leur sécurité.
• Une fiche de renseignement à remplir pour les enfants qui fréquentent la garderie.

Temps de midi :

• Pour la classe d’accueil et aussi  pour les 1ères maternelles (selon les places disponibles)  : une sieste est organisée afin de permettre de respecter au mieux le rythme biologique de l’enfant

•  Participation aux frais du temps de midi pour tous les enfants qui ne rentrent pas à la maison : 4,5€ par mois

•  Les enfants qui prennent le pique-nique,  dînent en classe avec la titulaire. Possibilité d’avoir du potage au prix de 0,30 €.

•  Pour les enfants qui prennent le repas chaud : 3 €50  par repas  (plat, dessert, boisson).

•  Si l’enfant est absent, prévenir l’école la veille avant 13h00 afin de nous permettre de décommander le repas.
  
  
• Une facture fin de mois vous sera transmise via la farde.

 Les paiements sont à effectuer à échéance pour que l’enfant puisse continuer à fréquenter le dîner chaud.

   "La bonne prise en charge de votre enfant par l’école implique également dans votre chef le paiement en temps et heure de toute facture générée par son établissement scolaire.

Les conditions de paiement sont les suivantes :

Le paiement de la présente facture doit être effectué au plus tard à la date d’échéance mentionnée ci-dessus. A défaut de paiement dans ledit délai, il sera dû de plein droit un intérêt de retard de 5% l’an et toute facture sera majorée d’une clause pénale de 50 euros destinée à couvrir les frais administratifs liés au contrôle et à la gestion des impayés. En cas de litige, seuls sont compétents la Justice de Paix du Canton de Nivelles et le Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon.

Nous restons bien entendu à votre écoute pour des solutions de paiement échelonnées éventuelles. Cette possibilité reste à la seule appréciation des services financiers de l’école.

En cas de non-paiement à la date d’échéance, un seul rappel sera envoyé par l’école.

Faute d’avoir alors effectué le versement, le dossier sera transmis immédiatement à la société de recouvrement Euro Fides Credit Management S.A., en charge des contentieux de l’asbl, pour récupération forcée. Les frais de procédure sont expressément prévus comme étant à charge des parents. A ce stade, seul un accord avec la dite société de recouvrement  sera possible.

La facture sera envoyée au parent fiscalement responsable de l’enfant. Il est à noter que seront tenus solidairement responsables les deux parents, même séparés, de l’élève. Le paiement de la moitié du montant réclamé ne libère en aucune façon le parent qui aurait effectué ledit versement.

L’adhésion au projet d’établissement entraîne de facto accord expresse des parents (et/ou personnes responsables de l’enfant) aux règles relatives à la facturation reprises comme ci-dessus".

Activités socio-culturelles : Excursions scolaires, visites, spectacles:

Les excursions scolaires, visites, les activités musicales..… font partie du projet d’établissement et du programme scolaire. Elles vous sont proposées au prix coûtant. L’estimation du coût des activités socio-culturelles organisées durant le temps scolaire s’élève approximativement à 60€.

Les activités socio - culturelles seront facturées mensuellement

 

Classes de dépaysement

Les 3^èmes maternelles partiront dans le cadre d’activités pédagogiques, 3 jours à la mer. Les informations sur les modalités pratiques et le coût vous seront communiquées lors de la réunion de parents. Le prix est de 120€ et comprend le trajet en car, toutes les activités sur place, nourriture et  logement.

 

Sac en toile :  

Afin d’éviter les sacs en plastique et le respect de l’environnement, un sac en toile sera facturé au prix d’1€50. L’enfant le décorera avec sa titulaire et le gardera pendant son école maternelle pour reprendre travaux, bricolages… Les parents veillent à ce que le sac soit ramené à l’école dès le lendemain .

 

Les accidents scolaires :

L’école est couverte par une assurance responsabilité civile pour les  accidents survenant à l’école. L’enfant sera amené à l’hôpital le plus proche.

En cas d’accident, un formulaire blanc est à remplir.

Il se présente sous la forme de 3 feuillets :

Le 1^er document: est complété par l’école qui en conserve une copie.
Le 2^ème document est «  le certificat médical » qui sera complété par le médecin 

 Le 3^ème document est «  le relevé de débours «  qui sera complété par les parents et par la mutuelle. Ne pas oublier d’y indiquer le numéro de compte sur lequel l’assurance devrait vous verser le montant dû.

Les parents  enverront les feuillets à la Compagnie.

En cas d’accident ou de maladie pendant les heures scolaires, l’école prévient les parents ou une autre personne responsable. En cas d’urgence, les mesures qui s’imposent seront prises et les parents seront prévenus dans les plus brefs délais.

 

Sens de la vie en commun :

 

• Respect de soi :

Les enfants sont responsables de leurs objets et de leurs vêtements. Les vêtements marqués retrouvent plus facilement leur propriétaire.  L’école décline toute responsabilité en cas de bris, de perte ou de vol (circulaire ministérielle du 3 juin 1985).

Les objets de valeur (ex : bijoux) avec lesquels les enfants viennent à l’école sont sous la responsabilité des parents.

Les vêtements perdus et non marqués seront donnés à une association caritative nivelloise.

 

• Respect des autres :

Les enfants malades ne peuvent être amenés à l’école. En cas de pathologie particulière, la prise de médicaments ne se fera qu’avec un document émanant d’un médecin, avec la posologie exacte; mais ce fait doit rester tout à fait exceptionnel.

Certains faits graves peuvent aller jusqu’à une exclusion définitive (prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24/07/97 : tout acte de violence porté intentionnellement à un élève ou à un membre du personnel de l’établissement et qui vise à atteindre l’intégrité physique et morale de l’autre personne.

 Les règles de politesse et de savoir – vivre sont exigées. La violence sous toutes ses formes est interdite. Dire « bonjour »le matin, « au revoir » « merci », « s’il vous plaît », pardon ». Rendre une place à ces mots fait partie de notre projet éducatif.

Chacun veille à respecter les consignes données, la ponctualité. Lorsque la sonnerie retentit, les enfants se rangent dans le calme.

Pour rendre son espace de vie plus agréable pour tous, l’école est en droit de sanctionner des manquements au respect du règlement.

La collaboration étroite des parents est demandée pour le respect du règlement d’ordre intérieur : respect des horaires, la collation …. , collaboration aussi pour le respect des valeurs.

Les parents veillent à ce que leur enfant ne ramène, à la maison, que ce qui lui appartient. Veuillez rapporter à la titulaire si ce n’était pas le cas.

L’école rappelle que la Loi interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog,GSM, réseaux sociaux,…)

• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants .
• d’utiliser sans autorisation préalable de l’intéressé des informations, données, films, photographies…. (via facebook ou autre)                                                                  

• Respect des lieux :

Chacun range, au bon endroit, le matériel commun qu’il a utilisé.
Chacun veille à maintenir un état de propreté dans la salle, dans la cour, en classe en mettant les papiers ou déchets dans les poubelles sélectives.

•   Respect de l’autorité :        

Dans l’enceinte de l’école et lors des activités extérieures organisées par celle-ci l’enfant respecte l’autorité de la direction et des membres du personnel : enseignants ou autre membre de l’équipe éducative.

L’école attend également le soutien des parents lorsqu’un élève est sanctionné. Le non-respect des règles de l’école par l’enfant entraînera un échange entre la titulaire, les parents et la direction ainsi qu’avec le PMS, si nécessaire.

Aucun parent n’est habilité à intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien. Si une situation conflictuelle surgit, elle sera résolue avec l’aide, soit du titulaire, soit de la direction.

Les enfants ne peuvent en aucun cas apporter des jeux électroniques ou autres. L’assurance de l’école ne les couvre pas en cas de perte, de casse ou de vol.

•   Eveil à la santé :

• Dans le souci de préserver son dos, l’enfant n’aura pas de cartable à roulettes

•  Collation :

Dans le souci d’éveiller l’enfant à de bonnes habitudes alimentaires, un projet collation commune a été mis sur pied. L’enfant apporte la collation pour toute la classe, (en moyenne 1x par mois). Chaque parent s’engage à respecter cette organisation pour ne pas pénaliser l’organisation. Si votre enfant est malade, le jour où il doit apporter la collation, il apportera pour la réserve dès son retour. Le mercredi d'octobre à début juin, le fruit est offert par la Région Wallonne.

Une participation 1 € par mois  (soit 10 € pour l’année) est demandée pour l’achat des bouteilles d’eau, boisson privilégiée.